Informations

En exécution de l’article 18 de la loi du 26 mars 2010 sur les services (après l’entrée en vigueur du livre III du CDE, l’avocat se référera à l’article III-74 du Code de droit économique), les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

• Nom : CASTAIGNE – JOUAN ASSOCIATION D’AVOCATS
• Adresse du cabinet d’avocats : Rue Général Michel, 11/A01 5000 Namur
• Adresse électronique : info@dinalex.be
• Numéro d’Entreprise : BE 0777.979.095
• Organisation prof. : Barreau de Dinant, Place du Palais de Justice à 5500 Dinant.
• Titre professionnel : Avocat
• Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
• Conditions générales applicables : voir site internet www.dinalex.be/conditionsgenerales
• Prix du service pour le particulier déterminé au préalable : voir la page honoraires.
• Caractéristique de la prestation de service : « Activités d’avocats », code NACEBEL 2008 : 69101 et « autres activités juridiques », code NACEBEL 2008 69109
• Assurance : RC professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél : 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.